Historique
Article de Périodique
La conduite en état alcoolique et sa répression (1998)
Année
1998
Page(s) :
6 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDUITE DE VEHICULE
;
ALCOOL
;
DEPISTAGE
;
SANCTION PENALE
;
ALCOOLEMIE
;
LEGISLATION
;
REPRESSION
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Infostat Justice, 1998, n°52, 6 p.
Résumé :
Avec plus de 100 000 condamnations en 1996, la conduite en état alcoolique représente un quart de l'activité des tribunaux correctionnels. Ce fait de société mobilise aussi une ressource importante des forces de l'ordre qui ont effectué huit millions de dépistages en 1996, avec un taux de contrôles positifs de 1,7 %.
La conduite en état alcoolique est sanctionnée dans deux tiers des cas par une peine d'emprisonnement, le plus souvent assortie d'un sursis total. La quasi-totalité des condamnations comportent des mesures restrictives du permis de conduire (suspension, annulation...), prises à titre principal ou complémentaire.
Les atteintes corporelles, la multiplicité d'infractions ou la récidive constituent des facteurs qui aggravent les sanctions. La part des peines d'emprisonnement ferme passe ainsi de 7 % en moyenne à 57 % en cas d'homicides involontaires.
L'intensité des contrôles d'alcoolémie et la fréquence des dépistages positifs varient considérablement d'un département à l'autre. Ces éléments, conjugués à l'importance variable de la délinquance autre que routière dans chaque département, ont pour effet que la répression de la conduite en état alcoolique représente une part variant de 10 à 65 % de l'activité des tribunaux correctionnels. [Résumé d'auteur]
La conduite en état alcoolique est sanctionnée dans deux tiers des cas par une peine d'emprisonnement, le plus souvent assortie d'un sursis total. La quasi-totalité des condamnations comportent des mesures restrictives du permis de conduire (suspension, annulation...), prises à titre principal ou complémentaire.
Les atteintes corporelles, la multiplicité d'infractions ou la récidive constituent des facteurs qui aggravent les sanctions. La part des peines d'emprisonnement ferme passe ainsi de 7 % en moyenne à 57 % en cas d'homicides involontaires.
L'intensité des contrôles d'alcoolémie et la fréquence des dépistages positifs varient considérablement d'un département à l'autre. Ces éléments, conjugués à l'importance variable de la délinquance autre que routière dans chaque département, ont pour effet que la répression de la conduite en état alcoolique représente une part variant de 10 à 65 % de l'activité des tribunaux correctionnels. [Résumé d'auteur]
Affiliation :
France
Cote :
A00195