Historique
Rapport
Permis de conduire et usage de drogues licites ou illicites
Auteur(s) :
DE GIER, J. J.
Année
1993
Page(s) :
39 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Maastricht : Direction générale des Transports de la Commission des communautés européennes
Refs biblio. :
10
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus mots-clés
PERMIS DE CONDUIRE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
POLITIQUE
;
PROGRAMME
;
PSYCHOTROPES
;
VIGILANCE
;
REGLEMENTATION
;
COMPARAISON
;
SENSIBILISATION
Thésaurus géographique
BELGIQUE
;
DANEMARK
;
FRANCE
;
ALLEMAGNE
;
ITALIE
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ESPAGNE
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PAYS-BAS
;
ROYAUME-UNI
;
EUROPE
Note générale :
Etude réalisée avec le soutien de la Direction générale des Transports de la Commission des Communautés européennes, IHP 93-39
Résumé :
En application de la Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, les autorités responsables de la délivrance ou du renouvellement de permis de conduire doivent établir que les candidats ne sont pas inaptes à la conduite en raison de l'usage de drogues illicites ou de drogues consommées à des fins médicales légitimes. Il est probable qu'un grand nombre d'entre elles satisfont déjà à cette exigence dictée par les législations nationales. L'objet de l'étude est de déterminer si, et dans quelle mesure, les autorités de huit États membres de la CEE (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) satisfont à leur obligation de s'assurer de l'aptitude à la conduite des candidats, et si elles prévoient de modifier les procédures d'examen en réponse à la nouvelle directive du Conseil. Des recommandations sont faites concernant l'amélioration et l'harmonisation de l'application de l'article 15 (Annexe III) et les activités futures destinées à sensibiliser davantage les conducteurs et le corps médical au problème des effets des drogues sur l'aptitude à la conduite. Un appel est lancé clairement en faveur de programmes d'action concertée auxquels participeraient les autorités responsables en matière de santé publique et les organisations européennes de la sécurité routière, et qui attireraient l'attention sur les problèmes de la sécurité routière et de l'altération de l'aptitude à la conduite. Les conséquences d'une absence d'action adéquate sont présentées comme un problème d'intérêt public au sein de la Communauté européenne. (A partir du résumé d'auteur)
Affiliation :
Inst. de Psychopharmacologie humaine, Univ. du Limbourg, Maastricht,
Pays-Bas
Pays-Bas
Cote :
E00305