Textes applicables au contrôle de la fabrication et du commerce des subtances chimiques précurseurs de stupéfiants : A jour au 1er janvier 2000

Auteur(s) : MNCPC (Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques)

Année 2000

Page(s) : [140 p.]

Langue(s) : Français

Éditeur(s) : Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Domaine : Autres substances / Other substances

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

PRECURSEURS ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; FABRICATION ; LEGISLATION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONAL

Thésaurus géographique

FRANCE ; UNION EUROPEENNE

Note générale :

Paris, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 2000, [140 p.]

Note de contenu :

à jour au 1er janv. 2000 + 1 décret de 2001

Affiliation :

France. France.

Cote : STAT

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