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Les pratiques policières et judiciaires dans les affaires de possession de cannabis et autres drogues : portrait statistique
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Rapport

Les pratiques policières et judiciaires dans les affaires de possession de cannabis et autres drogues : portrait statistique

Auteur(s) : DION, G. A.
Année 1997
Page(s) : 98 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Montréal : CPLT (Comité Permanent de Lutte à la Toxicomanie)
ISBN : 978-2-550-32078-4
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
CANADA
Thésaurus mots-clés
CANNABIS ; PSYCHOTROPES ; JUSTICE ; POLICE ; POSSESSION DE DROGUE ; LEGISLATION ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; ILS ; DROIT PENAL

Note générale :

Suivi de : Les pratiques policières et judiciaires dans les affaires de possession de cannabis et d'autres drogues, de 1995 à 1998 : portrait statistique 1999, 58 p.

Affiliation :

Canada
Autre(s) lien(s) : http://www.cqld.ca/app/uploads/2016/12/pratiques-policieres-judiciaires-possession-cannabis-autres-drogues_aout-1997.pdf ; http://www.cqld.ca/app/uploads/2016/12/pratiques-policieres-judiciaires-possession-cannabis-autres-drogues_jan-1999.pdf

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