Historique
Texte legislatif
Circulaire du 19 septembre 1996 relative à l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ;
MOINARD, M. ;
AZIBERT, G. ;
PETIT, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
JUSA9600304C
Date de Signature :
19/09/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
Le dispositif ainsi mis en place se substitue aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie créés par la circulaire du 6 décembre 1985. Cette nouvelle structure comprend trois niveaux :
- un niveau de direction, assurée par le Préfet assisté d'un chef de projet. Vous trouverez annexée à la présente la liste des chefs de projet nommés dans chaque département.
- un niveau de coordination, mise en oeuvre par le "comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie" dont le rôle consiste à assurer une plus grande cohérence entre les services de l'Etat, ainsi qu'avec le secteur associatif et les collectivités locales.
- un niveau de concertation, exercé au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD). Cette structure préexistante servira de support aux deux thèmes de la prévention de la délinquance et de la toxicomanie sans que ceux-ci ne se confondent nécessairement.
Au sein de la nouvelle organisation départementale, l'institution judiciaire occupe une place particulière. [...]
Le dispositif ainsi mis en place se substitue aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie créés par la circulaire du 6 décembre 1985. Cette nouvelle structure comprend trois niveaux :
- un niveau de direction, assurée par le Préfet assisté d'un chef de projet. Vous trouverez annexée à la présente la liste des chefs de projet nommés dans chaque département.
- un niveau de coordination, mise en oeuvre par le "comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie" dont le rôle consiste à assurer une plus grande cohérence entre les services de l'Etat, ainsi qu'avec le secteur associatif et les collectivités locales.
- un niveau de concertation, exercé au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD). Cette structure préexistante servira de support aux deux thèmes de la prévention de la délinquance et de la toxicomanie sans que ceux-ci ne se confondent nécessairement.
Au sein de la nouvelle organisation départementale, l'institution judiciaire occupe une place particulière. [...]
Titre précédent :
Titre suivant :
- Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance / Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration (1997)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |