Historique
Rapport
Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants? Une étude sociologie législative
(Was it necessary to create an illicit drug use offence? A legislative sociology study)
Auteur(s) :
BERNAT DE CELIS, J. ;
DE CELIS, G.
Année
1992
Page(s) :
184 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : CESDIP
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
CRIMINALITE
;
DELINQUANCE
;
PRODUIT ILLICITE
;
DROIT
;
LEGISLATION
;
DELIT
;
ILS
;
POLITIQUE
;
DEPENDANCE
;
LOI DE 1970
Résumé :
Conçue dans le cadre d'une sociologie des incriminations, l'étude de l'apparition dans notre droit du délit d'usage illicite de stupéfiants a été également choisie pour l'intérêt intrinsèque du sujet, le "problème de la drogue" suscitant depuis vingt ans les mêmes vifs débats contradictoires dans tous les milieux. Il s'agit d'abord d'une recherche empirique des conditions de production de la loi française du 31 décembre 1970, suivie de l'étude des deux tentatives de révision dont l'article correspondant L.628 du code de la santé publique a fait postérieurement l'objet. La présentation de l'information recueillie voudrait toutefois également contribuer à une approche théorique du processus de création et de modification des lois pénales.
L'étude des conditions dans lesquelles la consommation même solitaire, de drogues illicites, est devenus punissable en 1970 a permis les constatations suivantes :
- l'incrimination en question a été le fait d'acteurs qui ont opéré sur plusieurs scènes socio-politiques. Ces acteurs ont élaboré la définition d'un certain "phénomène- drogue -objet d'intervention des pouvoirs publics", puis la réponse -pénale- de l'Etat au problème ainsi nommé.
- le processus d'élaboration de l'incrimination s'est déroulé principalement sur la scène bureaucratique, où se sont affrontées, puis mises d'accord, deux administrations, la Justice et la Santé. Députés et sénateurs n'ont fait ensuite qu'enregistrer, sur la scène législative officielle, la décision prise.
- des déterminants de quatre ordres -événementiel, culturel, politique et juridique- ont pesé sur le choix des décideurs, produisant entre eux un consensus paradoxal, car souvent éloigné de l'approche rationnelle qu'ils ont pu avoir personnellement de la problématique posée, et finalement indifférent au sort réservé à la population - cible de l'incrimination.
- essentiellement, l'incrimination d'usage illicite de stupéfiants a été produite pour des raisons de technique juridique. Et le but, politique, des décideurs, semble avoir été d'exorciser de leur peurs et de conforter dans leur choix de société, les adultes de l'après mai 68. [Extrait du résumé]
L'étude des conditions dans lesquelles la consommation même solitaire, de drogues illicites, est devenus punissable en 1970 a permis les constatations suivantes :
- l'incrimination en question a été le fait d'acteurs qui ont opéré sur plusieurs scènes socio-politiques. Ces acteurs ont élaboré la définition d'un certain "phénomène- drogue -objet d'intervention des pouvoirs publics", puis la réponse -pénale- de l'Etat au problème ainsi nommé.
- le processus d'élaboration de l'incrimination s'est déroulé principalement sur la scène bureaucratique, où se sont affrontées, puis mises d'accord, deux administrations, la Justice et la Santé. Députés et sénateurs n'ont fait ensuite qu'enregistrer, sur la scène législative officielle, la décision prise.
- des déterminants de quatre ordres -événementiel, culturel, politique et juridique- ont pesé sur le choix des décideurs, produisant entre eux un consensus paradoxal, car souvent éloigné de l'approche rationnelle qu'ils ont pu avoir personnellement de la problématique posée, et finalement indifférent au sort réservé à la population - cible de l'incrimination.
- essentiellement, l'incrimination d'usage illicite de stupéfiants a été produite pour des raisons de technique juridique. Et le but, politique, des décideurs, semble avoir été d'exorciser de leur peurs et de conforter dans leur choix de société, les adultes de l'après mai 68. [Extrait du résumé]
Affiliation :
France