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Auteur F. MONTILLOT

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La lutte contre les conduites addictives et la réforme de la MILDT

La lutte contre les conduites addictives et la réforme de la MILDT

F. MONTILLOT | 2005
Rapport
L’auteur, adjoint au maire d’Orléans, préconise un certain nombre de mesures afin de « lutter énergiquement contre les conduites addictives » : 1) Une nécessaire évolution législative : une « contraventionnalisation » intelligente fondée par e[...]
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