Historique
Périodique
Prévention des conduites à risque. Approche législative et réglementaire axée sur les mesures destinées aux jeunes. Cinquième partie : Lutte contre les accidents de la route
(Prevention of high risk behaviour. Legislative and regulatory approach aimed at measures for the young. Part 5 : fight against road accidents)
Auteur(s) :
MANUEL, C. ;
ANTONIOTTI, S. ;
SIMEONI, M. C. ;
SAPIN, C. ;
AUQUIER, P.
Année
2001
Page(s) :
353-362
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
38
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
CONDUITE A RISQUE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
ACCIDENT
;
LEGISLATION
;
PREVENTION
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Journal de Médecine Légale et de Droit Médical, 2001, 44, (5-6), 353-362
Résumé :
FRANÇAIS :
La publication récente au Journal Officiel du nouveau code de la route, entré en vigueur au 1er juin 2001 semble opportune pour rappeler les mesures adoptées en matière de sécurité routière, en particulier celles qui répriment la conduite sous emprise d'alcool. Si les législations successives sur l'ivresse au volant ont abouti à une répression que l'on peut qualifier de sévère et d'efficace, il subsistait un décalage avec l'absence de réglementation concernant les médicaments et les drogues illicites. Un décret de 1999 a rendu obligatoire l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement des médicaments altérant la capacité à conduire et l'article L 235-1 prévoit le dépistage des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans les accidents mortels.
ENGLISH:
This article is the last of a five-part study listing the legal means used in France in the fight against high-risk behaviour (after the prevention of nicotine addiction, alcoholism, drug addiction, HIV infection). The recent publication in the Joural officiel of the new Highway Code, which came into force on I June 2001, seems to us to make this update particularly opportune. The measures adopted, increasingly severe as the years go by, in particular in relation to drinking and driving, do not manage to reach the hoped-for objectives in the area of road safety. This remains a major stake in public health. (Authors' abstract.)
La publication récente au Journal Officiel du nouveau code de la route, entré en vigueur au 1er juin 2001 semble opportune pour rappeler les mesures adoptées en matière de sécurité routière, en particulier celles qui répriment la conduite sous emprise d'alcool. Si les législations successives sur l'ivresse au volant ont abouti à une répression que l'on peut qualifier de sévère et d'efficace, il subsistait un décalage avec l'absence de réglementation concernant les médicaments et les drogues illicites. Un décret de 1999 a rendu obligatoire l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement des médicaments altérant la capacité à conduire et l'article L 235-1 prévoit le dépistage des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans les accidents mortels.
ENGLISH:
This article is the last of a five-part study listing the legal means used in France in the fight against high-risk behaviour (after the prevention of nicotine addiction, alcoholism, drug addiction, HIV infection). The recent publication in the Joural officiel of the new Highway Code, which came into force on I June 2001, seems to us to make this update particularly opportune. The measures adopted, increasingly severe as the years go by, in particular in relation to drinking and driving, do not manage to reach the hoped-for objectives in the area of road safety. This remains a major stake in public health. (Authors' abstract.)
Affiliation :
Lab. Santé Publ., Fac. Méd., Marseille, France
Cote :
A01042