Auteur P. LEMERLE

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Arrêté du 12 mai 1969 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Ministère des affaires sociales ; P. LEMERLE | 1969
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend : 1° d[...]

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Arrêté du 21 avril 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)

Ministère des affaires sociales et de la santé ; P. LEMERLE | 1969
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : Tableau A [...] : Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3[...]

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Arrêté du 25 juin 1968 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang

Ministère des affaires sociales ; P. LEMERLE | 1968
Texte legislatif

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