Historique
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ;
C. DESCHAMPS ;
J. C. AMEISEN ;
M. STASI
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2006
Texte legislatif
Texte legislatif
L'Observatoire International des Prisons (OIP) a saisi le CCNE le 3 janvier 2005, à propos des consultations de détenus à l'hôpital. La saisine concerne les problèmes éthiques liés au secret médical et aux conditions de consultation médicale des[...]
