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Arrêté du 30 août 1996 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret n°93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
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Arrêté du 30 août 1996 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret n°93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Modifie :

  • Arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret n°93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Auteur(s) : Ministère de la jeunesse et des sports
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : MJSK9670123A
Date de Signature : 30/08/1996
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°220 du 20 septembre 1996, p.13998

Résumé :

EXTRAIT
[...] la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 [...] est ainsi complétée :
Arlen (Gérard) ; Calmette (Alain) ; Carre (Christian) ; Choquet (Serge) ; Druon (Robert) ; Gamet (Josiane) ; Martin (Bernard) ; Noir (Jean-Pierre) ; Peix (Raymond) ; Ponchon (Jean-Luc) ; Sanitas (Jean-Louis).

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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