Auteur A. M. SIGMUND

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Avis du Comité économique et social européen du 27 octobre 2004 sur la « Proposition de règlement du Conseil relatif à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies » (COM(2003) 808 final - 2003/0311 (CNS))

Comité économique et social européen ; A. M. SIGMUND | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Lors de sa 412ème session plénière des 27 et 28 octobre 2004 (séance du 27 octobre 2004), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 159 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention. Résumé de la proposition d[...]

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