Auteur M. COUVE DE MURVILLE

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Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961

Ministère des affaires étrangères ; A. POHER ; M. COUVE DE MURVILLE ; M. DEBRE | 1969
Texte legislatif

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Loi n° 68-1124 du 17 décembre 1968 autorisant l'adhésion de la convention unique sur les stupéfiants de 1961

Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; C. DE GAULLE ; M. COUVE DE MURVILLE ; M. DEBRE | 1968
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Article unique. - Est autorisée l'adhésion à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 [...]

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Lien externe

Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Ministère de l'économie et des finances ; C. DE GAULLE ; M. COUVE DE MURVILLE ; F. ORTOLI | 1968
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 25. - [...] Afin d'assurer la coordination des actions de prévention, de traitement et de postcure dans chaque département, l'hôpital psychiatrique, le sanatorium, le préventorium et, le cas échéant, l'hôpital dont dépend le servie[...]

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