Auteur A. POHER

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Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses

Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. SCHNEITER ; A. MARIE ; P. PFLIMLIN ; M. PETSCHE ; A. POHER | 1948
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - En ce qui concerne leur importation, achat, vente, détention et emploi, le régime des substances vénéneuses est différent : 1° Selon que les substances sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, ou qu'el[...]

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Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961

Ministère des affaires étrangères ; A. POHER ; M. COUVE DE MURVILLE ; M. DEBRE | 1969
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