Auteur M. GUILLOU

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Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5181 du code de la santé publique pour le cannabis

Ministère du travail et des affaires sociales ; J. F. GIRARD ; D. LALLEMAND ; M. GUILLOU ; P. M. DUHAMEL | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : Epsilon 68. Santhica 23.

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