Auteur Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

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Arrêté du 12 novembre 2010 fixant pour 2011 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2009 à 0,1 % : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixé[...]

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Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]

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Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; V. PÉCRESSE | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 janvier 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination au comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT [...] M. Olivier Meilland, représentant le ministre chargé du budget, est nommé membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de Mlle Caroline Maleplate.

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Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]

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Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; V. PÉCRESSE | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 avril 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A compter du 8 novembre 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour 2012 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2010 à 1,5 % : I. - Le tarif du droit de consommation prévu au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé pour 2012 à 872,13 €. II.[...]

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Arrêté du 23 février 2012 portant report de crédits

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; V. PÉCRESSE | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 18 772 368 € en autorisations d'engagement et de 10 027 137 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent[...]

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Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La revente de tabacs manufacturés est un service complémentaire à leur activité principale rendu, par les établissements revendeurs définis à l'article 45 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, à leurs clients et usagers ain[...]

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Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Les gérants de débits de tabac ordinaires sont soumis à une obligation de formation professionnelle selon les modalités suivantes : 1. Une formation initiale préalablement à leur entrée en fonction ; 2. Une formation co[...]

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Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A compter du 5 juillet 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour 2012 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - En 2012, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 284,81 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 219,18 euros [...]

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Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - A compter du 4 juillet 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Mlle Caroline Maleplate, représentant le ministre chargé du budget, est nommée membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Claude Wendling.

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