Auteur J. J. DUMONT

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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. J. DUMONT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré, dénommés ci-après éthylomètres ou instruments, cités dans[...]

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