Auteur M. PAPON

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 relatif au comité interministériel de lutte contre l'alcoolisme

R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. GALLEY ; R. MONORY ; M. PAPON ; C. BEULLAC ; J. BARROT ; J. MATTEOLI ; P. MÉHAIGNERIE ; J. P. LECAT | 1980
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel chargé de définir et d'animer la politique du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme et d'assurer la coordination des actions mises en oeuvre par les différent[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; J. BARROT ; C. BONNET ; M. PAPON | 1980
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 12. - Les centres de moyen séjour sont des établissements composés d'unités de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales définies aux articles 14 à 19 ci-après. Ils sont destinés à ass[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Loi de finances pour 1979 (n°78-1239 du 29 décembre 1978)

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; M. PAPON | 1978
Texte legislatif

Art. 24 : droit de consommation sur les alcools Art. 25 : droit de consommation sur les cigarettes EXTRAIT Art. 41. - Un prélèvement de 2 % est effectué sur les sommes misées aux tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tira[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Loi de finances pour 1980 (n°80-30 du 18 janvier 1980)

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; M. PAPON | 1980
Texte legislatif

Art. 13 : droit de consommation sur les alcools EXTRAIT Art. 28. - A compter du 1er janvier 1980, la partie du prélèvement effectué sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes, institué par la loi du 2 [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique