Historique
Rapport
Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs (1831-1932). La base Davido : séries par infractions
Auteur(s) :
HURÉ, M. S.
Année
2001
Page(s) :
460 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Guyancourt : CESDIP
Collection :
Etudes et données pénales, n°89
Refs biblio. :
63
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
BASE DE DONNEES
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SANCTION PENALE
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Thésaurus géographique
FRANCE
Affiliation :
France