Auteur Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Décision 90/611/CEE du Conseil du 22 octobre 1990 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; G. DE MICHELIS | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Article premier. - La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Documents numériques

Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac

Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; N. FONTAINE ; L. ENGQVIST | 2001
Texte legislatif

La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'inte[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Documents numériques

Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; R. DUMAS | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Article 13. - Toute forme de publicité télévisée pour les cigarettes et les autres produits de tabac est interdite. [...] Article 15. - La publicité télévisée pour les boissons alcooliques doit respecter les critères suivants : a) e[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Documents numériques

Directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; C. EVIN | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Article 4 1. Toutes les unités de conditionnement des produits du tabac portent sur leur surface la plus visible, dans la ou les langues officielles du pays de commercialisation finale, l'avertissement général "Nuit gravement à la sant[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; R. O'HANLON | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2 1. Aux fins de la présente directive, on entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre et exempt de nicotine. 2. La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché des États membres ne peut être supéri[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; JUNCKER J.C. | 1991
Texte legislatif

La présente directive représente la première étape au niveau communautaire dans la lutte contre le phénomène du blanchiment. La directive donne la définition des concepts d'établissement de crédit, d'institution financière et de blanchiment de c[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Documents numériques

Directive 92/41/CEE du Conseil du 15 mai 1992 modifiant la directive 89/622/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits du tabac

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; A. DE CARVALHO | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La directive 89/622/CEE est modifiée comme suit. [...] L'article 4 est modifié comme suit. [...] b) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré : 2 bis. Outre l'avertissement général visé au paragraphe 1, les unités de conditionn[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Directive 97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; R. DUMAS | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Article 3bis. 15) L'article 13 est remplacé par le texte suivant : Article 13. - Toute forme de publicité télévisée et de télé-achat pour les cigarettes et les autres produits du tabac est interdite. [...] 19) L'article 17 est modifi[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Documents numériques

Directive européenne n°92/109/CEE du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes : Council directive 92/109/EEC of 14 December 1992 on the manufacture and the placing on the market of certain substances used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substance

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; LAMONT N. | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Chaque État membre prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que la mise sur le marché des substances classifiées soit soumise au respect des obligations suivantes : 1) toute transaction menant à la mise sur le marc[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Documents numériques

Règlement (CEE) n°1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; C. HÉGER | 1970
Texte legislatif

EXTRAIT Article 4. 1. Il est institué une aide pour le lin et le chanvre produits dans la Communauté. Cette aide, d'un montant uniforme pour chacun de ces produits dans toute la Communauté, est fixée chaque année, avant le 1er août, pour la ca[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Règlement (CEE) n°1430/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n°1308/70 en ce qui concerne le chanvre

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; P. DE KEERSMAEKER | 1982
Texte legislatif

EXTRAIT considérant que la tige de chanvre contient dans certains cas certaines substances inébriantes ; que, d'autre part, la culture communautaire de chanvre revêt un intérêt non négligeable dans certaines régions de la Communauté ; que, pour[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Règlement (CEE) n°2059/84 du Conseil du 16 juillet 1984 fixant les règles générales relatives aux mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n°619/71 en ce qui concerne le chanvre

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; A. DEASY | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Article premier L'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°619/71 est remplacé par le texte suivant : 1. Pour le chanvre, l'aide n'est octroyée qu'au producteur. Elle est octroyée seulement pour le chanvre produit à partir des seme[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Réglement (CEE) n°3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; P. ROMITA | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art 1er. - 1. Le présent règlement fixe les mesures à prendre pour surveiller le commerce entre la Communauté et les pays tiers de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotrope[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Règlement (CEE) n°421/86 de la Commission du 25 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n°771/74 et le règlement (CEE) n°2188/84 en prévoyant une méthode communautaire relative à la constatation du taux du tétrahydrocannabinol dans le chanvre

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; F. ANDRIESSEN | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT [...] considérant que la détermination de la teneur de Delta-9 THC s'avère la méthode la plus appropriée pour mesurer le taux de THC du chanvre car, étant l'isomère naturel largement majoritaire de cette substance, il est à considérer c[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Règlement (CEE) n°900/92 du Conseil du 31 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n°3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; V. MARTINS | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT [...] plusieurs recommandations du groupe d'action portent sur des mesures non couvertes par le règlement (CEE) n°3677/90, notamment en ce qui concerne certaines obligations pour l'exportation de substances chimiques, l'extension de la [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique