Auteur T. BODSTRÖM

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Décision 2001/419/JAI du Conseil du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés

Conseil de l'Union européenne ; T. BODSTRÖM | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Article premier. - La présente décision met en place un système permettant la transmission entre les États membres d'échantillons de produits réglementés. [...] Article 2. - Aux fins de la présente décision, on entend par "produit rég[...]

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