Historique
Ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
J. L. BUER
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2006
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet ceux-ci, de par leur vocation même se doivent[...]
