Auteur H. M. COMET

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Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. M. COMET | 2010
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Circulaire interministérielle DGOS/R4/PMJ2 n°2011-105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; J. A. LATHOUD ; A. PODEUR ; H. M. COMET | 2011
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités. EXTRAIT Selon les termes de[...]

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