Historique
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ;
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Ministère des sports ;
F. BAROIN ;
C. GUÉANT ;
X. BERTRAND ;
B. LE MAIRE ;
C. JOUANNO
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2011
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont :
Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée.
Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée.
Mme Christiane Therry, person[...]
