Historique
EXTRAIT
Art. 1. - Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, à l'exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion, portent :
1° Sur leur surf[...]
Auteur R. BACHELOT-NARQUIN
51 Documents disponibles écrits par cet auteur
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Il est créé au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) une commission d'appel d'offres permanente pour les marchés publics passés par la mission au nom de l'Etat selon les p[...]
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire, perçoit une indemnité f[...]![Arrêté du 23 novembre 2007 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2007](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70263.webp?v=1771263236)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2007.
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatifLe dépistage et les concentrations du seuil de détectabilité pour le THC, les drogues stimulantes de type amphétamine s, la cocaïne et les opiacés dans la salive sont respectivement 15 ng/ml, 50 ng/ml, 10 ng/ml et 10 ng/ml de salive. EXTRAIT [...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007
Texte legislatifEXTRAIT Annexe 1 Art. 3. - Le gérant s’engage : a) Concernant les modalités de vente du tabac : [...] - à s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects et à acquitter la val[...]
EXTRAIT [...] Sont nommés membres du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, en application de l'article 4 du décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 : [...] Au titre du 4° de c[...]
EXTRAIT Article 2. - Dans les situations d'urgence prévues en annexe I du présent arrêté et dans l'impossibilité de réaliser un diagnostic biologique de l'infection à VIH 1 et 2 mentionné au premier alinéa de l'article 1er dans des délais compa[...]![Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2009](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70265.webp?v=1771272287)
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.
EXTRAIT Article 1. - Sont exclues du champ d'application de l'article L. 5125-23-1 les catégories de médicaments suivantes : - les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ; - les m[...]
EXTRAIT Art. 1er. - En application des articles L. 3121-2 et L. 3121-2-1 du code de la santé publique, les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d’information, de dépis[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les messages de mise en garde prévus à l'article 19 du décret n°2010-518 du 19 mai 2010 susvisé sont les suivants : « Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75[...]![Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_65365.webp?v=1771263490)
EXTRAIT Art. 1er. - I. – En dehors des situations d'urgence mentionnées dans l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé, un test rapide d'orientation diagnostique [TROD] détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) peut être ré[...]
INPES (2002-2016) ; H. ESCALON, Directeur de publication ; C. BOSSARD, Directeur de publication ; F. BECK, Directeur de publication ; R. BACHELOT-NARQUIN, Préfacier, etc. | 2009
LivreLa promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorables à la santé passe par une connaissance précise et un suivi des évolutions des attitudes et des comportements nutritionnels de la population française. Cette troisième vague du[...]
