Historique
Texte legislatif
Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
Vu le texte :
- Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue
- Circulaire du 9 septembre 1993 relative à la mise en place de plans départementaux de sécurité
- Circulaire du 19 mai 1994 relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité en milieu urbain pour le XIème Plan. Instructions pour 1994
- Décret n°92-343 du 1er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
- Circulaire du 6 décembre 1985 relative à la lutte contre la toxicomanie
- Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue
- Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
- Décret n°85-191 du 7 février 1985 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Est référencé par :
- Circulaire du 19 septembre 1996 relative à l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1996)
- Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance / Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration (1997)
- Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1999)
- Note AP 97-2021/GB3 du 12 mars 1997 relative à la politique de lutte contre la toxicomanie de l'administration pénitentiaire. Bilan 1996 d'autorisation des crédits MILDT et orientations 1997 / Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1997)
- Circulaire DGS/SP3 n°97-366 du 23 mai 1997 relative aux mesures nouvelles pour 1997 dans le domaine du soin aux toxicomanes / DGS ; Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Lettre circulaire du 10 juin 1997 relative à la déconcentration de crédits d'intervention au profit d'actions de prévention primaire / MILDT (1997)
- Note d'orientation NM/CT/99-01/123 du 12 février 1999 pour la mise en oeuvre des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie / MILDT (1999)
- Note DGS/SP3 n°99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999 / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances / Premier ministre (1999)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
JUPPÉ, A.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX9601580C
Date de Signature :
09/07/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°159 du 10 juillet 1996, p.10392-10394 ; BO Santé n°96/28 du 8 août 1996, p.149-153
Résumé :
EXTRAIT
Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995, a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau dans notre pays. Pour vous proposer les mesures opportunes et suivre l'application de la politique de l'Etat dans votre département, je vous ai demandé par circulaire n°4278 SG du 5 octobre 1995 de désigner un chef de projet grâce auquel vous aurez la possibilité de vous impliquer personnellement dans les actions entreprises.
Les présentes instructions ont pour objet, sur la base des recommandations du groupe de travail évoqué dans ma précédente circulaire, de définir un cadre souple et efficace dans lequel l'action que vous mènerez avec l'aide de votre chef de projet pourra s'appuyer sur une meilleure synergie des services de l'Etat et de l'autorité judiciaire, ainsi que sur l'indispensable concertation avec les collectivités locales et le monde associatif. [...]
Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995, a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau dans notre pays. Pour vous proposer les mesures opportunes et suivre l'application de la politique de l'Etat dans votre département, je vous ai demandé par circulaire n°4278 SG du 5 octobre 1995 de désigner un chef de projet grâce auquel vous aurez la possibilité de vous impliquer personnellement dans les actions entreprises.
Les présentes instructions ont pour objet, sur la base des recommandations du groupe de travail évoqué dans ma précédente circulaire, de définir un cadre souple et efficace dans lequel l'action que vous mènerez avec l'aide de votre chef de projet pourra s'appuyer sur une meilleure synergie des services de l'Etat et de l'autorité judiciaire, ainsi que sur l'indispensable concertation avec les collectivités locales et le monde associatif. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |