Historique
Rapport
Drogue : l'autre cancer. 2 tomes
(Drug: the other cancer)
Auteur(s) :
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ;
OLIN N. ;
PLASAIT, B.
Année
2003
Page(s) :
510 + 673p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Rapport, n°321
ISBN :
978-2-11-111017-5
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
PROGRAMME
;
LEGISLATION
;
TRAFIC
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
CONSOMMATION
;
EFFET SECONDAIRE
;
REPRESENTATION SOCIALE
;
DELINQUANCE
;
TYPE D'USAGE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
EVALUATION
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
DOUANE
;
POLICE
;
LUTTE
;
PREVENTION
;
REPRESSION
;
ILS
;
LOI DE 1970
;
SANCTION PENALE
;
PRECURSEURS
;
BLANCHIMENT
;
DEPENALISATION
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
CAMPAGNE DE PREVENTION
;
MILIEU SCOLAIRE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
PRISE EN CHARGE
;
TRAITEMENT
;
CANNABIS
;
COCAINE
;
HEROINE
;
MDMA-ECSTASY
;
DROGUES DE SYNTHESE
;
MEDICAMENTS
;
MESUSAGE
Organismes
MILDT
;
OCRTIS
;
OFDT
Note générale :
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 28 mai 2003, n° 321, Paris, Sénat, 2003, 1183 p., ill., tabl.
Résumé :
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension des investigations aux champs des drogues licites que sont le tabac, l'alcool ou les médicaments. La première partie, intitulée "Un constat très préoccupant" se structure en deux chapitres : "L'explosion des drogues" (consommation et trafic) et "La dangerosité certaine des drogues" (d'une part en termes de "dommages sanitaires avérés" et d'autre part en termes de "dommages sociaux reconnus"). La deuxième partie s'intitule "Une politique à la dérive : des instruments de lutte vieillis et insuffisants" . Les rapporteurs mettent l'accent, à propos de la Mildt, sur "les difficultés de l'interministérialité" et sur la complexité de l'arsenal législatif. Concernant la répression, ils soulignent l'importance du dispositif mais déplorent le fait qu'il ait "longtemps souffert de l'absence de volonté politique". Quant à la réponse judiciaire, ils la qualifient d' "erratique", considérant qu'en matière de répression de l'usage on est face à une "dépénalisation de fait" , et que la répression du trafic se heurte à une somme considérable de difficultés. Leur position sur la politique de prévention est très négative : elle est "défaillante "et ils dénoncent "les ravages de la banalisation de l'usage des drogues" dont le dispositif interministériel et son message "ambigu et peu crédible" portent une partie de la responsabilité. La politique de réduction des risques est, pour sa part, "aujourd'hui inadaptée aux nouveaux modes de consommation". Quant à la coopération internationale, elle "manque de souffle" : il n'y a pas d'harmonisation au plan européen ; les instruments juridiques sont "encore insuffisants". La troisième partie présente les propositions de la commission d'enquête. Il s'agit d'apporter "une réponse judiciaire systématique et modulée à toutes les infractions" (on notera l'apparition du nouveau concept de "prévention totale"), notamment en "érigeant l'école en fer de lance de la prévention" , en reconsidérant les contenus des campagnes de communication, en responsabilisant et formant l'ensemble des acteurs (noter ici un point sur la nécessité de "s'assurer de la crédibilité des acteurs associatifs") ; de donner de véritables moyens au dispositif sanitaire de prise en charge, de traitement et de réinsertion ; de prendre des mesures propres à réduire l'usage des drogues dans le monde du travail. Le premier tome se termine par quatre pages synthétisant les 64 propositions constitutives de la nouvelle politique décrite précédemment, et par deux textes présentant les contributions aux débats des groupes socialiste et communiste. Le deuxième tome se compose des comptes rendus des visites et déplacements effectués par la commission d'enquête, ainsi que des procès-verbaux des auditions.
Affiliation :
France. France.