Historique
Rapport
Rapport au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bernard Joly, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
Auteur(s) :
LARIFLA, D.
Année
2003
Page(s) :
31 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Rapport, n°168
Refs biblio. :
2
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
PREVENTION
;
CONSOMMATION
;
TABAC
;
JEUNE
;
MINEUR
;
VENTE
;
LUTTE
;
ABUS
;
LEGISLATION
Note générale :
Session ordinaire 2002-2003, annexe au procès verbal de la séance du 06/02/2003.
Résumé :
La proposition de loi de M. B. Joly vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, principalement en interdisant la vente des produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Il s'agit d'une proposition d'origine sénatoriale motivée par la consommation de tabac chez les jeunes qui reste préoccupante. Cette proposition s'inspire de divers dispositifs existants, notamment à l'étranger. L'interdiction de vente de tabac aux mineurs est une mesure qui, en dépit d'un vaste débat sur son opportunité et son efficacité, paraît de nature à renforcer la lutte contre le tabagisme dans notre pays et à laquelle il conviendrait, selon la Commission de donner force de loi.
Affiliation :
Commission des affaires sociales, Sénat, France
Cote :
SENAT