Historique
Rapport
Légaliser pour mieux contrôler ? Les livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991
(Legalize for a better control? Narcotics controlled deliveries and the French law of 19 december 1991)
Auteur(s) :
LEVY, R.
Année
2003
Page(s) :
80 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Guyancourt : CESDIP
Collection :
Etudes et données pénales, n°91
ISBN :
978-2-907370-54-7
Refs biblio. :
72
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970
;
ILS
;
DROIT PENAL
;
POLICE
;
DOUANE
;
METHODE D'INVESTIGATION
;
GENDARMERIE
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Résumé :
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences des polices. Il s'agit plus particulièrement ici de la genèse de la légalisation d'une technique policière d'investigation qui relève du domaine des pratiques policières dites "masquées" ou "proactives". Pour les livraisons surveillées ou contrôlées, on est passé d'une situation d'illégalité ou de légalité incertaine, à une situation de légalité, en passant par une phase intermédiaire où les interventions en question faisaient l'objet d'une réglementation administrative sans support légal. ces transitions se sont effectuées à des rythmes différents selon les agences concernées (douanes, police, gendarmerie). Une fois la légalisation obtenue, les règles nouvelles ont été rapidement transgressées, entraînant un départ d'un nouveau cycle de légalisation. (Extrait du document.)
Affiliation :
France. France.