Historique
Rapport
Le "proxénétisme" de la drogue. L'article 222-39-1 du code pénal devant un tribunal correctionnel de la région parisienne
Auteur(s) :
DE ANDRADE, A. G.
Année
2003
Page(s) :
123 p.
Langue(s) :
Français
Collection :
Etudes et recherches
ISBN :
978-2-11-092850-4
Refs biblio. :
13
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ILS
;
LEGISLATION
;
SANCTION PENALE
;
FORMATION
;
EVALUATION
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
L'article 222-39-1 du Code pénal définit une infraction, couramment nommée « proxénétisme de la drogue », qui présente la figure paradoxale d'être en même temps valorisée dans le discours et délaissée dans la pratique.
Il s'agit ici de comprendre cette quasi-inapplication en mettant en relief les faiblesses intrinsèques de cette infraction et les différentes façons dont les acteurs concernés essaient de composer avec le « flou » qui la caractérise.
Il s'agit ici de comprendre cette quasi-inapplication en mettant en relief les faiblesses intrinsèques de cette infraction et les différentes façons dont les acteurs concernés essaient de composer avec le « flou » qui la caractérise.
Affiliation :
France
Cote :
B00114