Historique
Texte legislatif
Note d'information DGS/685 du 27 juin 1996 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes
Vu le texte :
- Note d'information DGS n°1453 du 14 décembre 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes
- Note d'information du 15 février 1995 relative aux traitements de substitution pour les toxicomanes
- Circulaire DGS/SP3/95 n°29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants aux opiacés
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Autres substances ; Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
96-685
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
27/06/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
Texte non paru au JO ; Note d'information dite "Circulaire Girard"
Résumé :
Conformément à mes notes citées en référence, je vous rappelle que la poursuite de traitements utilisant le sulfate de morphine, dans le cadre de traitement de substitution, n'est tolérée que jusqu'au 30 juin 1996 pour assurer un relais par les médicaments validés pour cette indication : la méthadone et le subutex.
Cependant à titre exceptionnel, en cas de nécessité thérapeutique (contre-indications, inadaptation des traitements à la méthadone et au subutex aux besoins des patients), lorsque l'état du patient l'impose, la prescription de médicaments utilisant le sulfate de morphine à des seules fins de substitution, peut être poursuivie après concertation entre le médecin traitant et le médecin conseil, conformément aux dispositions de l'article L 324-1 du code de la sécurité sociale. [...]
Enfin, je vous rappelle qu'en aucun cas, le PALFIUM ne doit être prescrit comme traitement de substitution. Je vous remercie de votre collaboration active et vigilante.
Cependant à titre exceptionnel, en cas de nécessité thérapeutique (contre-indications, inadaptation des traitements à la méthadone et au subutex aux besoins des patients), lorsque l'état du patient l'impose, la prescription de médicaments utilisant le sulfate de morphine à des seules fins de substitution, peut être poursuivie après concertation entre le médecin traitant et le médecin conseil, conformément aux dispositions de l'article L 324-1 du code de la sécurité sociale. [...]
Enfin, je vous rappelle qu'en aucun cas, le PALFIUM ne doit être prescrit comme traitement de substitution. Je vous remercie de votre collaboration active et vigilante.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |