Auteur I. MASSIN

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Circulaire du 17 septembre 2002 relative à la rétention du permis de conduire en cas d'alcoolémie ou de grand excès de vitesse

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le pr[...]

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Document numérique

Médicaments et aptitude à la conduite automobile. Recueil des interventions

FLORY J. ; Médicaments et aptitude à la conduite automobile. Recueil des interventions (30 octobre 2000) ; HEDLUND J. ; V. MAES ; FILLIARD P. ; C. MERCIER-GUYON ; J. LANGLOIS ; PEYRIN J.-C. ; HAIAT R. ; B. FONTAINE ; I. MASSIN | 2000
Congrès

FRANÇAIS : Les répercussions des effets des médicaments sur la vigilance et les capacités individuelles à conduire un véhicule font l'objet d'une préoccupation particulière de la part des experts en santé publique et sécurité routière. L'amélio[...]

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Pour une sécurité routière plus citoyenne. Rapport au Ministre de l'équipement, du logement et des transports

I. MASSIN | 1998
Document texte divers

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