Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DAS/DIV n°96-379 du 19 juin 1996 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté et à la mise en oeuvre des mesures de santé du pacte de relance pour la ville
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
Délégation interministérielle à la ville (St Denis la Plaine) (DIV)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
96-379
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
TASP9630364C
Date de Signature :
19/06/1996
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
2 annexes
Résumé :
EXTRAIT
La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale et la délégation interministérielle à la ville ont décidé d'élaborer une circulaire commune relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté afin d'améliorer la lisibilité et la cohérence de l'action de l'Etat dans le champ sanitaire et social et de faciliter la mise en oeuvre des mesures santé du pacte de relance pour la ville. Il n'en demeure pas moins que le financement de ces actions est assuré par deux lignes budgétaires distinctes : 47-11-40 (DGS) et 47-21-70 (DAS). La présente circulaire précise dans quel cadre les DRASS et les DDASS peuvent mobiliser les crédits ouverts en 1996 sur le chapitre 47-11-40 (17 872 998 F) et sur le chapitre 47-21-70 (9 MF). [...]
La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale et la délégation interministérielle à la ville ont décidé d'élaborer une circulaire commune relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté afin d'améliorer la lisibilité et la cohérence de l'action de l'Etat dans le champ sanitaire et social et de faciliter la mise en oeuvre des mesures santé du pacte de relance pour la ville. Il n'en demeure pas moins que le financement de ces actions est assuré par deux lignes budgétaires distinctes : 47-11-40 (DGS) et 47-21-70 (DAS). La présente circulaire précise dans quel cadre les DRASS et les DDASS peuvent mobiliser les crédits ouverts en 1996 sur le chapitre 47-11-40 (17 872 998 F) et sur le chapitre 47-21-70 (9 MF). [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |