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Drugs and driving. European Legal Database on Drugs (ELDD) comparative study. Version 2
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Rapport

Drugs and driving. European Legal Database on Drugs (ELDD) comparative study. Version 2

(Drogues et conduite automobile. Etude comparée des législations européennes. Version 2.)
Titre de série : European Legal Database on Drugs (ELDD)
Année 2003
Page(s) : 13 p.
Langue(s) : Anglais
Éditeur(s) : Lisbon : OEDT / EMCDDA
Refs biblio. : 10
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDUITE DE VEHICULE ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; PRODUIT ILLICITE
Thésaurus géographique
UNION EUROPEENNE ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; FINLANDE ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; GRECE ; IRLANDE ; ITALIE ; LUXEMBOURG ; PAYS-BAS ; NORVEGE ; PORTUGAL ; ESPAGNE ; SUEDE ; ROYAUME-UNI
Organismes
OEDT

Résumé :

This study aims to give a descriptive overview of the various legal mechanisms used to sanction this phenomenon - whether provisions exist in drug control laws or road traffic laws, the substances addressed, the status and levels of penalties, any levels of tolerance, and whether drivers can be stopped for tests at any time or if the police require some form of suspicion beforehand.This study aims to give a descriptive overview of the various legal mechanisms used to sanction this phenomenon - whether provisions exist in drug control laws or road traffic laws, the substances addressed, the status and levels of penalties, any levels of tolerance, and whether drivers can be stopped for tests at any time or if the police require some form of suspicion beforehand. (Author's abstract)

Affiliation :

Portugal
Lien : http://www.emcdda.europa.eu/attachements.cfm/att_5737_EN_Drugs_and_driving.pdf

Documents Numériques : (1)

  • ELDD_Drugs_and_driving_2003.pdf Adobe Acrobat PDF

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