Historique
Rapport
Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison. Rapport et synthèse du rapport
(Alternative penalties, short penalties execution modalities, preparing the prisoners coming out of the jails)
Auteur(s) :
WARSMANN, J. L. ;
Ministère de la Justice
Année
2003
Page(s) :
76 p. + 6 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PEINE ALTERNATIVE
;
JUSTICE
;
PRISON
;
SANCTION PENALE
;
PREVENTION
;
RECHUTE
;
UPS
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Rapport de la mission parlementaire auprès de Dominique Perben, garde des sceaux
Résumé :
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Dans le chapitre intitulé "rénover l'exécution des courtes peines d'emprisonnement", quelques lignes mentionnent "l'indispensable développement de la lutte contre les addictions". Dans les "87 propositions concrètes" du rapporteur, la proposition 69 préconise de redimensionner les outils existant en matière de lutte contre les addictions.
Affiliation :
France