Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DIV. SIDA n°96/370 du 14 juin 1996 relative aux remontées des données financières pour le suivi de l'utilisation des crédits sida dans les départements
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
LEFEBVRE, A.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
96-370
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
TASP9630296C
Date de Signature :
14/06/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé du 8 août 1996, Tome 1, n°96/28, pp. 155-164
Note de contenu :
Annexe : Financements effectués sur le chapitre 47-18-20 : suivi budgétaire et nomenclature
Résumé :
EXTRAIT
Le suivi des subventions octroyées au niveau national aux associations (ligne budgétaire 47-18-10) et les sommes qui vous ont été déléguées, en cours d'année (ligne 47-18-20) permettent d'établir les bilans suivants des actions menées dans le domaine de la lutte contre le sida : [...]
Usagers de drogue ; bilan 1994 : 24 014 564 ; Bilan 1995 : 40 703 631 [...]
Le bilan 1995 est en adéquation avec les objectifs fixés : [...] renforcement marqué des actions de prévention envers les usagers de drogue par voie intraveineuse.
Le suivi des subventions octroyées au niveau national aux associations (ligne budgétaire 47-18-10) et les sommes qui vous ont été déléguées, en cours d'année (ligne 47-18-20) permettent d'établir les bilans suivants des actions menées dans le domaine de la lutte contre le sida : [...]
Usagers de drogue ; bilan 1994 : 24 014 564 ; Bilan 1995 : 40 703 631 [...]
Le bilan 1995 est en adéquation avec les objectifs fixés : [...] renforcement marqué des actions de prévention envers les usagers de drogue par voie intraveineuse.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |