Historique
![Arrêté du 11 juin 1996 portant modification de la dénomination d'un groupement d'intérêt public [OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_568.webp?v=1771287799)
Texte legislatif
Arrêté du 11 juin 1996 portant modification de la dénomination d'un groupement d'intérêt public [OFDT]
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
TASC9623126A
Date de Signature :
11/06/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°199 du 27 août 1996, p. 12839
Résumé :
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juin 1996, la dénomination du groupement d'intérêt public "Observatoire national des drogues et des toxicomanies" est changée en "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |