Auteur Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

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Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; J. M. AURAND | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (list[...]

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Arrêté du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères)

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; J. M. AURAND | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté[...]

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Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; A. JUPPÉ ; P. VASSEUR ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS ; A. LAMASSOURE | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - L'autorisation d'organiser des courses de chevaux est accordée pour un an, après avis du préfet, par le ministre chargé de l'agriculture ; elle peut être retirée, avant son terme normal, aux sociétés qui auraient méconnu des d[...]

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