Auteur H. VERITA

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Note AP 97-2020/GB3 du 6 mai 1997 relative aux crédits interministériels de lutte contre la toxicomanie 1997

Ministère de la Justice ; H. VERITA | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'enveloppe, allouée à l'administration pénitentiaire par la MILDT pour mettre en oeuvre cette politique 1997, est de 9,850 MF : - vacations médico-psychologiques: 3,150 MF ; - subventions aux associations: 4,200 MF ; - formati[...]

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Note AP 97-2021/GB3 du 12 mars 1997 relative à la politique de lutte contre la toxicomanie de l'administration pénitentiaire. Bilan 1996 d'autorisation des crédits MILDT et orientations 1997

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; H. VERITA | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT S'agissant des perspectives 1997, l'administration pénitentiaire entend poursuivre le travail partenarial mené depuis plusieurs années et visant à une prise en charge globale du toxicomane dans la perspective d'une meilleure insertion à[...]

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Note AP 97-2043/GB1 du 19 juin 1997 relative à la circulaire interministérielle du 10 avril 1997 relative au Fonds interministériel d'intervention pour la politique de la ville (FIV)

Ministère de la Justice ; H. VERITA | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Je vous rappelle que le Fonds interministériel pour la politique de la ville est destiné à conforter l'engagement des différents ministères contributeurs sur les sites de la politique de la ville. La gestion locale des crédits du FIV es[...]

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