Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Ministère du travail et des affaires sociales ;
C. FORESTIER ;
J. F. GIRARD
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1997
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Art.1er. - Des thèmes d'enseignement jugés prioritaires doivent faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle. Pour les quatre ans à venir, à compter de l'année universitaire 1996-1997, il s'agit, en plus de l[...]
Historique