Historique
Texte legislatif
Note du 29 mai 1996 relative à la politique judiciaire de la ville et aux cellules Justice-Ville
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
FALLETTI, F.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
29/05/1996
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Liste des 30 sous-préfets chargés de mission pour la ville
Résumé :
EXTRAIT
Au niveau départemental, les présidents et procureurs des tribunaux de grande instance du département choisissent parmi eux un correspondant unique. [...] Cette fonction consiste à impulser, à coordonner et à défendre l'ensemble des actions qui doivent être mises en oeuvre par les juridictions et services déconcentrés. Il s'agit en effet : de mieux lutter contre la délinquance, de développer la justice de proximité, [] de multiplier les alternatives à l'incarcération, de mieux préparer la sortie des détenus afin d'éviter la récidive, d'améliorer la prise en charge des toxicomanes qui sont suivis judiciairement à quelque titre que ce soit.
Au niveau départemental, les présidents et procureurs des tribunaux de grande instance du département choisissent parmi eux un correspondant unique. [...] Cette fonction consiste à impulser, à coordonner et à défendre l'ensemble des actions qui doivent être mises en oeuvre par les juridictions et services déconcentrés. Il s'agit en effet : de mieux lutter contre la délinquance, de développer la justice de proximité, [] de multiplier les alternatives à l'incarcération, de mieux préparer la sortie des détenus afin d'éviter la récidive, d'améliorer la prise en charge des toxicomanes qui sont suivis judiciairement à quelque titre que ce soit.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |