Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire

EXTRAIT
Les établissements scolaires sont confrontés à des actes de violence qui tendent à revêtir des formes nouvelles, souvent graves, parfois répétitives et à toucher des enfants de plus en plus jeunes. La violence en milieu scolaire prend une acuité particulière dans les quartiers difficiles. Outre la violence verbale, fréquente et diffuse, et les formes diverses d'incivilité, apparaissent en milieu scolaire des phénomènes plus préoccupants : il peut s'agir notamment d'agressions physiques, de racket, d'usage et de trafic de drogues. Le renforcement de la coopération de l'ensemble des services de l'Etat permettra d'assurer la sécurité des établissements et de leurs abords, des élèves et des personnels, et de restaurer ainsi le climat de sérénité indispensable au travail et aux apprentissages scolaires. La prévention et la lutte contre la violence nécessitent en effet une mobilisation et une prise en charge concertée et coordonnée des responsables de services de l'Etat et des acteurs de terrain. L'éducation nationale, l'autorité judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale ont vocation, chacune dans son champ de compétence, à intervenir dans ce domaine.
Il apparaît nécessaire qu'une convention départementale précise les conditions de la coopération entre les différents services de façon à assurer la continuité des actions engagées. Une convention type est proposée en annexe à la présente circulaire. En outre, il conviendra de favoriser les rencontres habituelles entre les services : l'efficacité de la coopération entre eux est largement liée à la qualité des relations qui se nouent.
I - Pour une école plus sûre [...]
Traiter la violence et la délinquance
Des réponses rapides doivent être apportées à l'égard de mineurs, comme des jeunes majeurs, ayant commis des actes délictueux en milieu scolaire pour éviter que ne se développe un sentiment d'impunité qui favorise un climat d'insécurité. [...]
II. - Des réponses adaptées [...]
Les actions conjointes de prévention
Elles peuvent prendre plusieurs formes : journées « portes ouvertes », expositions, débats, production de documents pédagogiques, campagnes à thèmes (par exemple, prévention du racket ou du recel). Elles visent notamment à faire connaître et comprendre la loi aux élèves. [...]
L'information réciproque des services sur les situations susceptibles de justifier des poursuites pénales. En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de lui transmettre tous les renseignements qui y sont relatifs. [...]
III. - Deux niveaux principaux d'intervention [...]
Au niveau départemental
Le niveau départemental constitue l'échelon moteur du partenariat, pour l'observation comme pour la prévention et le traitement de la violence.
II appartient au préfet de département et au procureur de la République d'assurer la mise en cohérence de l'ensemble de ces structures (groupes de suivi départementaux de sécurité, conseil départemental de la prévention de la délinquance et, à terme, comités restreints de lutte contre la toxicomanie) qui rassemblent en règle générale les mêmes représentants des administrations d'Etat concernées par des problématiques voisines et largement interdépendantes. [...]