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Auteur K. HÄNSCH

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Décision n°102/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)

Décision n°102/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)

Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; K. HÄNSCH ; I. YATES | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Etablissement du programme 1. Un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie, ci-après dénommé "présent programme", est adopté pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 dans le cad[...]
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