Historique
EXTRAIT
Le parlement européen [...] approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008.
Auteur Parlement européen
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EXTRAIT Article 1er. - Etablissement du programme 1. Un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie, ci-après dénommé "présent programme", est adopté pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 dans le cad[...]
EXTRAIT Étant donné que les études montrent que la morbidité et la mortalité liées à la toxicomanie touchent un nombre assez important de citoyens européens, les dommages causés par ce phénomène à la santé représentent un problème majeur de san[...]
Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; N. FONTAINE ; L. ENGQVIST | 2001
Texte legislatifLa présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'inte[...]
EXTRAIT Il convient que la directive 91/308/CEE du Conseil qui est l'un des principaux instruments internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, soit actualisée en tenant compte des conclusions de la Commission et des souhaits expr[...]
Cette directive vise à interdire, au niveau de l'Union européenne, la publicité en faveur du tabac dans les médias imprimés, les émissions radiodiffusées et les services de la société de l'information. Elle interdit également le parrainage de ma[...]
EXTRAIT Article premier 1. Les États membres veillent à ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soient interdits. 2. Aux fins de la présente directive, sont considérés comme blanchiment de capitaux les agissements ci[...]
EXTRAIT La vente illégale de médicaments au public via l'internet représente une menace majeure pour la santé publique étant donné que des médicaments falsifiés peuvent être distribués au public de cette manière. Il est nécessaire de répondre à[...]
EXTRAIT Article 15. - Aptitude au service [...] En vue de prévenir la toxicomanie et l'abus d’alcool, les États membres s'assurent que des mesures adéquates sont mises en place conformément aux dispositions du présent article. [...] En vue de[...]
Cette directive exige l'apposition d'avertissements relatifs à la santé sur l'emballage des produits du tabac qui doivent couvrir au total (image et texte) 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler, les autr[...]
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; J. M. GIL-ROBLES ; R. EDLINGER | 1998
Texte legislatifEXTRAIT Article 2. - Aux fins de la présente directive, on entend par : 1) "produits du tabac" : tous les produits destinés à être fumés, prisés, sucés ou mâchés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac ; 2) "publicité" [...]
EXTRAIT La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux. La directive 91/308/CEE du Conseil définissait le blanchiment de capitaux en termes d'infractions liées au [...]
FRANÇAIS : A l'occasion de la semaine européenne de prévention des drogues (16-22 novembre 1992), le Parlement Européen présente, dans cette brochure, la résolution A3-0341/91, qui expose en 45 points les principes reconnus par les pays membres[...]
Cette brochure présente les 63 points de la résolution proposés par l'Union Européenne, concernant le Conseil, la Commission Européenne, l'OEDT, les Etats membres, les pays producteurs et les incidences financières.
FRANÇAIS : Le Parlement Européen, constatant une nécessité d'amélioration de la coopération entre les états membres, exprime les motifs conduisant à une série de recommandations pour lutter contre la toxicomanie et le trafic de drogues illicite[...]
