Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SP3 n°96-303 du 6 mai 1996 relative au taux d'évolution pour 1996 des enveloppes départementales de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
Ministère de l'économie et des finances ;
MOREL, A. ;
MORIN, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
96-303
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
TASP9630205C
Date de Signature :
06/05/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°96/22 du 3 juillet 1996, pp. 185-186
Résumé :
EXTRAIT
Comme en 1995, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] et des structures de lutte contre l'alcoolisme [CCAA] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les conventions collectives appliquées sont en effet comparables. La clé de répartition (frais de personnel / autres frais) est fixée à 75/25. [...] Le taux d'évolution est donc de 2,28 p. 100 pour les structures de lutte contre l'alcoolisme et de 2,38 p. 100 pour les structures de soins aux toxicomanes, dans la limite des crédits ouverts en loi de finances.
Comme en 1995, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] et des structures de lutte contre l'alcoolisme [CCAA] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les conventions collectives appliquées sont en effet comparables. La clé de répartition (frais de personnel / autres frais) est fixée à 75/25. [...] Le taux d'évolution est donc de 2,28 p. 100 pour les structures de lutte contre l'alcoolisme et de 2,38 p. 100 pour les structures de soins aux toxicomanes, dans la limite des crédits ouverts en loi de finances.
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