Historique
Rapport
L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France
(Smoke-free public places in France.)
Auteur(s) :
ROUSSILLE, B. ;
IGAS (Inspection générale des Affaires sociales)
Année
2005
Page(s) :
151 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
RECOMMANDATION
;
REGLEMENTATION
;
LUTTE
;
INTERDICTION DE FUMER
;
OPINION
;
LOI EVIN
;
SANTE PUBLIQUE
;
POLITIQUE
;
TABAGISME PASSIF
Thésaurus géographique
FRANCE
;
EUROPE
Note générale :
Résumé :
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret d'application sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente notamment les nouvelles raisons qui militent en faveur d'un environnement sans fumée dans les lieux publics, la situation actuelle et le bilan que l'on peut établir en matière d'application de la réglementation, l'attitude de l'opinion public, les préoccupations et objections des grands acteurs sociaux enfin, il présente des scénarios de mesures possibles pour améliorer la protection des non-fumeurs. (Résumé d'éditeur)
Affiliation :
France. France.