Historique
Texte legislatif
Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination d'un délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Hervé Mecheri]
Vu le texte :
- Décret du 24 avril 1996 portant nomination du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Françoise de Veyrinas]
- Décret n°96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX9601466A
Date de Signature :
25/04/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 26 avril 1996, p.6405
Résumé :
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1996, M. Mecheri (Hervé), directeur territorial, est nommé délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |