Historique
Rapport
Etude de législation comparée : Les législations européennes en matière de drogue
(Comparative legislation study: European drug laws)
Auteur(s) :
Assemblée nationale
Année
2006
Page(s) :
20 p.
Sous-type de document :
Etude de synthèse / Synthetic study
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONSOMMATION
;
REPRESSION
;
LEGISLATION
;
COMPARAISON
;
PRODUIT ILLICITE
;
TRAFIC
;
SANCTION PENALE
Thésaurus géographique
EUROPE
;
ALLEMAGNE
;
DANEMARK
;
ITALIE
;
PAYS-BAS
;
PORTUGAL
;
ROYAUME-UNI
Note générale :
Erreur page 13 : "... le seuil fixé par la CEE est de 2,5 % pour la culture du chanvre industriel" : il s'agit de 0,20 %.
Résumé :
L'analyse de la législation en matière de drogue relative tant à la consommation (prévention et répression) qu'au trafic dans 6 pays européens (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) permet d'apporter un éclairage sur la situation à l'étranger. Il en ressort que, si la classification des drogues relève de chaque législation nationale, chaque pays tend à effectuer une hiérarchisation qui distingue de manière plus ou moins affinée les drogues dures des drogues douces. Des monographies permettant de dresser un état des lieux, d'évaluer la tolérance à l'égard de la consommation et de mesurer le degré de répression du trafic, complètent ce diagnostic comparatif. Elles concernent plus particulièrement l'Allemagne, le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
Affiliation :
France