Décret du 24 avril 1996 portant nomination du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Françoise de Veyrinas]

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Décret du 24 avril 1996 portant nomination du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Françoise de Veyrinas]

Abroge :

Décret du 27 décembre 1994 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicolas Theis]

Vu le texte :

Décret n°96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Abrogé par :

Décret du 17 juin 1998 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicole Maestracci] / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Premier ministre (1998)

Est référencé par :

Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination d'un délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Hervé Mecheri] / Premier ministre (1996)

Auteur(s) : Premier ministre ; CHIRAC, J. ; JUPPÉ, A.

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Outil organisationnel

NOR : PRMX9601467D

Date de Signature : 24/04/1996

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°99 du 26 avril 1996, p. 6405 ; BO n°96/17 du 11 juin 1996, p.239

Résumé :

EXTRAIT
Art.1- Mme Françoise de Veyrinas est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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