Auteur Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Circulaire n°54 du 5 août 1996 relative à la prise en charge des traitements de substitution à base de sulfate de morphine pour les toxicomanes

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Une note d'information de la DGS [...] autorise, à titre exceptionnel, la poursuite des traitements utilisant le sulfate de morphine.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire n°99-57 du 20 juillet 1999 relative à la mise en place des ordonnances sécurisées

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | 1999
Texte legislatif

Le dispositif de l'ordonnance sécurisée est créé avec effet du 1er juillet 1999. Il s'applique à toutes les prescriptions de stupéfiants. A compter du 1er octobre 2000, il sera rendu obligatoire pour tous types de prescriptions pharmaceutiques.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique